Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application SaaS AEA (Agence Éditoriale Autonome), accessible via l’adresse aea.intelligobs.fr (ci-après « l'Application »).

L’Application est éditée et exploitée par l'entreprise Intelligo Business Services. L’accès et l’utilisation de l’Application par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») supposent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes clauses, il lui est demandé de cesser immédiatement l'utilisation de l'Application.

AEA est un service en ligne d'automatisation et de gestion éditoriale utilisant des technologies d'intelligence artificielle pour concevoir, rédiger et planifier des contenus à destination des réseaux sociaux connectés par l’Utilisateur (Facebook, Instagram, LinkedIn, WordPress, etc.).

L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte personnel et sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription sincères et exactes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités générées sous son compte.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur s'engage fermement à respecter les règles suivantes :

• Usage licite et éthique : Ne pas générer, publier ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respect de la propriété intellectuelle : Ne pas utiliser de sources de contenus enfreignant les droits d'auteur, les marques ou tout autre droit de tiers.
• Utilisation responsable de l'IA : Reconnaître que les propositions de texte sont générées de manière automatisée. L’Utilisateur s’engage à relire, vérifier et valider systématiquement tout texte avant sa publication effective.
• Règles des plateformes tierces : L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les conditions d'utilisation des réseaux sociaux tiers connectés à l'Application (politiques de Meta, de LinkedIn, etc.).

L’Utilisateur est le seul éditeur de ses publications. La responsabilité d’Intelligobs ne pourra en aucun cas être engagée en cas de litige, de plainte, de sanction ou de suspension de comptes tiers liée aux contenus rédigés ou diffusés via l'Application.

Intelligobs déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité et une sécurité maximales de l’Application. Toutefois, l'Application est fournie « en l'état » et l'obligation d’Intelligobs se limite à une obligation de moyens.

Notamment, Intelligobs ne saurait être tenue pour responsable :

• De interruptions temporaires de service pour maintenance, mises à jour techniques ou pannes de réseaux indépendants de sa volonté.
• D'éventuelles inexactitudes, hallucinations ou biais présents dans les textes rédigés par les algorithmes d’intelligence artificielle partenaires.
• Du refus de publication, de la restriction de portée ou de la désactivation d'un compte de réseau social par les plateformes tierces (Meta, LinkedIn, etc.).

Concernant l'Application : La structure générale de l’Application AEA, sa charte graphique, sa base de données, son code source, son logo et ses algorithmes propriétaires sont la propriété exclusive d'Intelligobs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Concernant les contenus générés : Les droits sur les textes et publications générés par l'IA au profit de l’Utilisateur lui sont intégralement cédés sans restriction territoriale ni temporelle, dès lors que l’Utilisateur s'acquitte des éventuels abonnements ou crédits requis.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations des présentes CGU (notamment la génération répétée de contenus abusifs ou haineux, ou le non-paiement des frais d'accès), Intelligobs se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit son compte, sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement.

Intelligobs se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des nouvelles fonctionnalités de l’Application. Les nouvelles conditions générales seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.